Droit de la concurrence

Les marchés concurrentiels sont essentiels à la croissance économique et à la réussite des entreprises, mais la complexité croissante du droit de la concurrence exige des conseils juridiques stratégiques et une parfaite compréhension des attentes réglementaires. Notre pratique Antitrust et Concurrence conseille les sociétés, les établissements financiers et les multinationales sur les questions de droit de la concurrence.

Nous aidons nos clients à gérer les risques réglementaires, à structurer leurs accords commerciaux, à obtenir les autorisations de fusion, à répondre aux enquêtes et à résoudre les litiges en matière de concurrence, tout en soutenant leurs objectifs stratégiques et commerciaux.

Notre équipe intervient sur un large éventail de questions relatives au droit de la concurrence, notamment:
• Contrôle des concentrations et obtention des autorisations réglementaires
• Enquêtes pour ententes illicites et procédures de sanction
• Abus de position dominante
• Ententes anticoncurrentiels et pratiques restrictives de concurrence (y compris les pratiques concertées)
• Contrats de distribution, d’agence, de franchise et d’approvisionnement
• Coentreprises et collaborations stratégiques
• Conformité aux règles d’approvisionnement en matière de marchés publics
• Aspects concurrentiels des fusions, acquisitions et coentreprises

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet qui consiste à:
• Conseiller sur les implications du droit de la concurrence pour les transactions commerciales et les stratégies d’entreprise
• Préparer et gérer les notifications de concentration et les procédures d’obtention des autorisations réglementaires
• Réaliser d’évaluations des risques en matière de concurrence
• Représenter les clients lors d’enquêtes menées par les autorités de la concurrence
• Répondre aux demandes d’information, aux injoncitons et aux enquêtes des autorités de régulation
• Rédiger et revoir les contrats commerciaux afin d’assurer leur conformité au droit de la concurrence

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].