Domaine d'expertise

Droit de la concurrence

Contrôle des concentrations, pratiques restrictives, abus de position dominante et contentieux de la concurrence.

Les marchés concurrentiels sont essentiels à la croissance économique et à la réussite des entreprises, mais la complexité croissante du droit de la concurrence exige des conseils juridiques stratégiques et une parfaite compréhension des attentes réglementaires. Notre département Antitrust et Concurrence conseille les entreprises, les institutions financières et les multinationales sur les questions de droit de la concurrence.

Nous aidons nos clients à gérer les risques réglementaires, à structurer leurs accords commerciaux, à obtenir les autorisations de fusion, à répondre aux enquêtes et à résoudre les litiges en matière de concurrence, tout en soutenant leurs objectifs stratégiques et commerciaux.

Notre équipe vous conseille sur un large éventail de questions relatives au droit de la concurrence, notamment :
• Contrôle des concentrations et autorisations réglementaires
• Enquêtes et répression des ententes illicites
• Abus de position dominante
• Accords anticoncurrentiels et pratiques commerciales restrictives (y compris les pratiques concertées)
• Accords de distribution, d’agence, de franchise et d’approvisionnement
• Coentreprises et collaborations stratégiques
• Conformité aux règles d’approvisionnement
• Aspects concurrentiels des fusions, acquisitions et coentreprises

Nous vous offrons un accompagnement juridique complet, notamment :
• Conseils sur les implications du droit de la concurrence des transactions commerciales et des stratégies d’entreprise
• Préparation et gestion des notifications de concentration et des procédures d’approbation réglementaire
• Réalisation d’évaluations des risques en matière de concurrence
• Représentation de nos clients lors d’enquêtes menées par les autorités de la concurrence
• Réponses aux demandes d’information, aux mises en demeure et aux demandes de renseignements réglementaires
• Rédaction et examen des contrats commerciaux afin d’assurer leur conformité au droit de la concurrence

Pour obtenir une présentation détaillée de nos compétences ou pour contacter l’un de nos avocats, veuillez nous appeler ou nous envoyer un courriel au +90 (0) 212 366 68 68. [email protected].