Infrastructures

Face à la complexité croissante des projets d'infrastructure, qui impliquent des investissements importants, des partenariats public-privé et des cadres réglementaires en constante évolution, les organisations ont besoin de conseils stratégiques pour mener à bien leurs projets d'infrastructures essentielles et gérer les risques associés.

Notre pratique Infrastructures accompagne les promoteurs, investisseurs, financiers, constructeurs, fabricants et exploitants d'infrastructures sur les aspects juridiques, réglementaires et commerciaux liés au développement, au financement, à la réalisation et à l'exploitation des grands projets d'infrastructure.

Notre équipe conseille ses clients sur un large éventail de questions relatives aux infrastructures, notamment:
• Développement et réalisation de projets d’infrastructure
• Partenariats public-privé (PPP) et programmes d’infrastructure publics
• Financement de projets et structures d’investissement dans les infrastructures
• Infrastructures de transport (routes, voies ferrées, ports et aéroports)
• Infrastructures énergétiques et de services publics
• Projets d’infrastructures d’eau et d’assainissement
• Infrastructures de télécommunications et numériques
• Passation de marchés et appels d’offres en matière d’infrastructures
• Concessions d’infrastructures et accords de service à long terme
• Autorisations réglementaires, licences et obligations de conformité
• Acquisition foncière, droits de propriété et questions immobilières liées aux infrastructures
• Litiges, réclamations et gestion contractuelle en matière d’infrastructures
• Exigences environnementales, climatiques et de développement durable applicables aux infrastructures  

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, qui consiste à:
• Conseiller sur les projets d’infrastructure, de la phase de développement jusqu'à l'achèvement et l'exploitation
• Structurer et négocier les accords de réalisation de projets et d’investissement
• Rédiger et revoir les contrats de construction, d’ingénierie, d’exploitation et de maintenance
• Assister dans le cadre des procédures de passation de marchés publics et d’appels d’offres pour les grands projets
• Réaliser diligence raisonnable juridique sur les actifs et les transactions d’infrastructure
• Conseiller sur les autorisations réglementaires, les obligations environnementales et les exigences de conformité
• Conseiller en matière de Partenariats public-privé et de modèles de contrats publics
• Conseiller sur les acquisitions et cessions d'actifs d'infrastructure

Notre pratique Infrastructures, en étroite collaboration avec notre département Résolution des litiges, conseille ses clients en matière de médiation, d'arbitrage et de contentieux liés aux projets d'infrastructure. Cela inclut les litiges mettant en cause des actes de l'État. Nous élaborons des stratégies sur mesure pour minimiser l'impact des litiges sur les investissements de nos clients et, en cas de succès, nous identifions et mettons en œuvre des structures ou des solutions d'investissement alternatives afin de préserver leurs objectifs commerciaux.

Notre équipe Infrastructures possède une solide expérience des relations avec le ministère des Transports et des Infrastructures, le ministère de la Santé et diverses municipalités métropolitaines.

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].