Protection des données & conformité

Les données constituent l'un des atouts les plus précieux d'une organisation, mais également l'une de ses principales sources de risques juridiques et réglementaires. Face à l'évolution de la législation sur la protection des données et l'accroissement de la surveillance réglementaire, les organisations doivent mettre en place des cadres de gouvernance robustes afin de protéger les données à caractère personnel, de gérer les cyber-risques et de préserver la confiance des parties prenantes.

Notre pratique Protection des données et Conformité accompagne ses clients de tous les secteurs d'activité, sur les enjeux juridiques, réglementaires et opérationnels liés à la collecte, l'utilisation, le stockage, le transfert et la protection des données. Nous fournissons des conseils pragmatiques et axés sur les réalités commerciales, permettant à nos clients de respecter leurs obligations de conformité tout en favorisant l'innovation et la croissance de leurs activités.

Notre équipe vous conseille sur un large éventail de questions relatives à la protection des données et à la conformité, notamment:
• La législation sur la confidentialité et la protection des données
• Les cadres de gouvernance et de conformité en matière de protection des données
• Les transferts de données
• La collecte, l'utilisation, la conservation et la suppression des données
• La préparation et gestion des incidents liés aux violations de données
• La protection de la vie privée des employés et sur le lieu de travail
• Les contrats d'acquisition de technologies et de partage de données
• Les enquêtes des autorités de régulation et les procédures de sanction
• La gouvernance de l’information et la gestion documentaire
• Les aspects liés à la protection des données dans le cadre de fusions, d'acquisitions et d'opérations de restructuration d'entreprise

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet qui consiste à:
• Elaborer et revoir des programmes de gouvernance des données et de protection de la vie privée
• Réaliser des audits de conformité en matière de protection de la vie privée
• Rédiger des notices d’information, des mécanismes de consentement et des chartes internes
• Rédiger et négocier des contrats de traitement et de partage de données, ainsi que de contrats informatiques
• Conseiller sur les mécanismes de transfert de données
• Assister les clients dans la gestion et la réponse aux violations de données
• Réaliser des analyses d’impact relatives à la protection des données et d’évaluations des risques
• Assister pour les notifications réglementaires et les échanges avec les autorités de contrôle
• Conseiller sur les enjeux de protection des données liés aux transactions commerciales et lors d'audits préalables

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].