Fiscalité

La fiscalité est un élément fondamental à prendre en compte dans toute décision, transaction et investissement d'entreprise. C'est un domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution de la législation et le renforcement des exigences de conformité.

Notre pratique Droit fiscal conseille les entreprises, les institutions financières, les investisseurs, les entités publiques, les organisations multinationales et les particuliers fortunés en matière de fiscalité.

Notre équipe intervient sur un large éventail de questions fiscales, notamment:
• Gouvernance fiscale et structuration des transactions
• Fiscalité des entreprises et des affaires
• Taxes documentaires (telles que les droits de timbre), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et impôts fiscalité indirects
• Prix de transfert
• Retenue à la source et conventions de double imposition
• Fiscalité de l’emploi et des dirigeants
• Fiscalité foncière
• Droits de douane et droits d'accises

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, qui consiste notamment à:
• Conseiller sur les implications fiscales des transactions commerciales et des opérations d’entreprise
• Structurer des investissements et des financements nationaux et internationaux
• Rédiger et revoir les clauses fiscales au sein des contrats commerciaux
• Conseils sur les politiques de prix de transfert
• Conseiller sur les impôts indirects, les droits de douane et les questions fiscales liées à l’importation / exportation
• Assister les clients pour l’obtention de rescrits fiscaux et d’incitations fiscales
• Assister les clients lors des contrôles fiscaux, des audits et des demandes de renseignements des autorités
• Représenter les clients dans le cadre de contrôles fiscaux, des enquêtes (y compris les procédures antidumping) et des litiges fiscaux

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].