Fiscalité

La fiscalité est un élément fondamental à prendre en compte dans toute décision, transaction et investissement d'entreprise. C'est un domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution de la législation et le renforcement des exigences de conformité.

Notre département fiscal conseille les entreprises, les institutions financières, les investisseurs, les entités gouvernementales, les organisations multinationales et les particuliers fortunés en matière de fiscalité.

Notre équipe vous conseille sur un large éventail de questions fiscales, notamment :
• Gouvernance fiscale et structuration des transactions
• Fiscalité des entreprises
• Taxes documentaires (telles que les droits de timbre), taxe sur les produits et services (TPS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et impôts indirects
• Prix de transfert
• Retenue à la source et conventions de double imposition
• Fiscalité de l’emploi et des dirigeants
• Fiscalité foncière
• Droits de douane et accises

Nous vous offrons un accompagnement juridique complet, notamment :
• Conseils sur les implications fiscales des transactions commerciales et des opérations d’entreprise
• Structuration des investissements et des financements nationaux et internationaux
• Rédaction et examen des clauses fiscales dans les contrats commerciaux
• Conseils sur les politiques de prix de transfert
• Conseils sur les impôts indirects, les droits de douane et les questions fiscales à l’import/export
• Assistance aux clients pour l’obtention d’avis et d’incitations fiscales
• Assistance aux clients lors des contrôles fiscaux, des examens et des enquêtes réglementaires
• Représentation des clients lors des contrôles fiscaux, des enquêtes (y compris antidumping) et des litiges

Pour obtenir une présentation détaillée de nos compétences ou pour contacter l’un de nos avocats, veuillez nous appeler ou nous envoyer un courriel. nous au +90 (0) 212 366 68 68 ou [email protected].