Commerce & Douanes

Le commerce international est essentiel à la croissance économique, aux chaînes d'approvisionnement mondiales et aux investissements transfrontaliers. À mesure que les réglementations commerciales évoluent, les exigences douanières deviennent de plus en plus complexes.

Notre équipe Commerce international et Douanes comprend un consultant en douane agréé et conseille les importateurs, exportateurs, fabricants, distributeurs, prestataires de services logistiques, établissements financières, entités publiques et organisations multinationales sur les questions juridiques, réglementaires et commerciales liées au commerce international et aux opérations douanières. Notre pratique Commerce international et Douanes coordonne étroitement ses activités avec nos pratiques Fiscalité et Règlement des litiges pour accompagner au mieux nos clients.

Notre équipe intervient sur un large éventail de questions relatives au commerce international et aux douanes, notamment:
• Réglementation et conformité en matière de commerce international
• Législation, procédures et administration douanières
• Contrôles à l’importation et à l’exportation
• Sanctions et embargos commerciaux
• Mesures de défense commerciale, y compris les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde
• Accords logistiques et de distribution
• Droits de douane, tarifs douaniers et taxes indirectes

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, qui consiste à :
• Conseiller sur la conformité douanière et les obligations commerciales
• Assister en matière de classement tarifaire, l’évaluation de valeur en douane et la détermination de l’origine des marchandises
• Conseiller sur l’application des accords de libre-échange et des régimes tarifaires préférentiels
• Réalises des audits et revues de conformité douanière et commerciale
• Conseiller sur les sanctions commerciales, les contrôles à l’exportation et les exigences relatives aux marchandises soumises à restrictions
• Rédiger et négocier les contrats commerciaux, de distribution, d’agence et de logistique
• Conseiller sur les droits de douane, éxonerations et allégements et les incitations douanières
• Assister nos clients dans le cadre d’audits, d’enquêtes et de procédures de contrôle et de sanction douanières

Notre pratique Commerce international et Douanes possède une solide expérience dans ses échanges avec le ministère du Commerce et les autorités douanières.

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].