Commerce & Douanes

Le commerce international est essentiel à la croissance économique, aux chaînes d'approvisionnement mondiales et aux investissements transfrontaliers. L'évolution des réglementations commerciales entraîne une complexification des exigences douanières.

Notre équipe Commerce international et Douanes comprend un consultant en douane agréé et conseille les importateurs, exportateurs, fabricants, distributeurs, prestataires logistiques, institutions financières, organismes gouvernementaux et organisations multinationales sur les questions juridiques, réglementaires et commerciales liées au commerce international et aux douanes. Notre département Commerce international et Douanes travaille en étroite collaboration avec nos départements Fiscalité et Règlement des litiges pour accompagner au mieux nos clients.

Notre équipe vous conseille sur un large éventail de questions relatives au commerce et aux douanes, notamment :
• Réglementation et conformité commerciales
• Législation, procédures et administration douanières
• Contrôles à l’importation et à l’exportation
• Sanctions et embargos commerciaux
• Mesures de défense commerciale, y compris les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde
• Accords logistiques et de distribution
• Droits de douane, tarifs douaniers et taxes indirectes

Nous vous offrons un accompagnement juridique complet, notamment par :
• Conseils en matière de conformité douanière et d’obligations commerciales
• Assistance pour le classement tarifaire, l’évaluation en douane et la détermination de l’origine
• Conseils sur l’application des accords de libre-échange et des régimes tarifaires préférentiels
• Réalisation d’audits de conformité douanière et commerciale
• Conseils sur les sanctions commerciales, les contrôles à l’exportation et les exigences relatives aux marchandises soumises à restrictions
• Rédaction et négociation d’accords commerciaux, de distribution, d’agence et de logistique
• Conseils sur les droits de douane, les allégements et les incitations douanières
• Accompagnement de nos clients lors d’audits, d’enquêtes et de procédures d’exécution douanières

Notre département Commerce et Douanes possède une solide expérience des relations avec le ministère du Commerce et les autorités douanières.

Pour obtenir une déclaration détaillée de nos capacités ou pour contacter l'un de nos avocats, veuillez nous appeler ou nous envoyer un courriel au +90 (0) 212 366 68 68 ou [email protected].