Domaine d'expertise
Énergie nucléaire et projets de centrales nucléaires
Le secteur nucléaire évolue dans un environnement juridique et commercial parmi les plus réglementés au monde, exigeant une gestion rigoureuse des obligations réglementaires, environnementales, commerciales, de sûreté nucléaire et internationales. Notre pratique Nucléaire offre des conseils juridiques complets aux gouvernements étrangers et entités publiques étrangères, aux sociétés de projet, aux promoteurs, aux investisseurs, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de technologies et aux institutions financières impliqués dans l'énergie nucléaire et les industries connexes.
Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle de vie des projets nucléaires – du développement (y compris la rédaction et la négociation d'accords intergouvernementaux et d'accords avec le gouvernement hôte) et de l'obtention des autorisations à la construction, l'exploitation, le démantèlement et la gestion des déchets – en leur fournissant des solutions juridiques pragmatiques qui facilitent l'investissement, garantissent la conformité réglementaire et gèrent les risques complexes liés aux projets. Notre pratique Nucléaire a conseillé l'ensemble des projets de centrales nucléaires du pays, à savoir:
Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique stratégique, qui consiste à:
• Conseiller sur les accords intergouvernementaux et les accords avec le gouvernement hôte
• Conseiller sur les cadres réglementaires nucléaires
• Obtenir les licences, permis et autorisations gouvernementales
• Structurer de projets complexes et d’accords d’investissement
• Rédiger et négocier des contrats d'ingénierie,
d’approvisionnment et de construction, ainsi que d'exploitation et de
maintenance
• Rédiger et négocier des contrats d'enlèvement (offtake) et d'achat d'électricité
(CAE/PPA)
• Conseiller sur le marché de l’équilibrage et du règlement
• Conseiller sur le financement et les exigences des prêteurs
• Accompagner dans le cadre d’opérations de
fusion-acquisition, de coentreprise et d’investissement stratégique
• Conseiller sur les obligations environnementales, sanitaires, de sécurité et de conformité
Les projets nucléaires exigent des conseillers juridiques qui maîtrisent les enjeux liés à la réglementation, au développement des infrastructures, à la protection de l’environnement, aux obligations internationales et aux réalités commerciales. Nous collaborons étroitement avec nos clients, les autorités de régulation et les parties prenantes des projets afin d'élaborer des solutions juridiquement solides et commercialement efficaces.
Notre équipe spécialisée en droit nucléaire possède une solide expérience en matière de rédaction de nouveaux textes législatifs et de révision du cadre légal existant pour faciliter les investissements nucléaires. Nous possédons une vaste expérience dans nos relations avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'Autorité de Régulation Nucléaire et l'Autorité de Régulation du Marché de l'énergie.
Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].