Domaine d'expertise
Énergie nucléaire et projets de centrales nucléaires
Le secteur nucléaire évolue dans un environnement juridique et commercial parmi les plus réglementés au monde, exigeant une gestion rigoureuse des obligations réglementaires, environnementales, commerciales, de sûreté et internationales. Notre département Nucléaire offre des conseils juridiques complets aux gouvernements et entités gouvernementales étrangères, aux sociétés de projet, aux promoteurs, aux investisseurs, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de technologies et aux institutions financières impliqués dans l'énergie nucléaire et les industries connexes.
Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle de vie des projets nucléaires – du développement (y compris la rédaction et la négociation d'accords intergouvernementaux et d'accords avec le gouvernement hôte) et de l'obtention des autorisations à la construction, l'exploitation, le démantèlement et la gestion des déchets – en leur fournissant des solutions juridiques pragmatiques qui facilitent l'investissement, garantissent la conformité réglementaire et gèrent les risques complexes liés aux projets. Notre département Nucléaire a conseillé tous les projets de centrales nucléaires du pays, à savoir :
Nous offrons un soutien juridique stratégique à travers :
• Conseils sur les accords intergouvernementaux et les accords avec le gouvernement hôte
• Conseils sur les cadres réglementaires nucléaires
• Obtention des licences, permis et autorisations gouvernementales
• Structuration de projets complexes et d’accords d’investissement
• Rédaction et négociation des contrats d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction, d’exploitation et de maintenance
• Rédaction et négociation des contrats d’achat d’électricité
• Conseils sur le marché de l’équilibrage et du règlement
• Conseils sur le financement et les exigences des prêteurs
• Accompagnement dans les fusions, acquisitions, coentreprises et investissements stratégiques
• Conseils sur les obligations environnementales, sanitaires, de sécurité et de conformité
Les projets nucléaires exigent des conseillers juridiques qui maîtrisent les enjeux liés à la réglementation, au développement des infrastructures, à la protection de l’environnement, aux obligations internationales et aux réalités commerciales. Nous collaborons étroitement avec nos clients, les autorités de réglementation et les parties prenantes des projets afin d'élaborer des solutions juridiquement solides et commercialement efficaces.
Notre équipe spécialisée en droit nucléaire possède une solide expérience en matière de rédaction de nouvelles lois et de révision de la législation existante pour faciliter les investissements nucléaires. Nous avons l'habitude d'interagir avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'Autorité de réglementation nucléaire et l'Autorité de régulation du marché de l'énergie.
Pour obtenir une présentation détaillée de nos compétences ou pour contacter l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 68 68 ou nous écrire à [email protected].