Propriété intellectuelle & droit des TI

À mesure que les entreprises continuent d'innover, d'adopter des technologies émergentes et d'évoluer au sein d'une économie connectée par le numérique, les organisations ont besoin d'un accompagnement juridique stratégique pour protéger leurs actifs intellectuels, gérer les risques technologiques et optimiser la valeur de l'innovation.

Notre pratique Propriété intellectuelle (PI) et Technologies de l'information (TI) conseille ses clients sur les enjeux juridiques, commerciaux et réglementaires liés à la propriété intellectuelle, au développement technologique, à la transformation numérique et aux modèles d'affaires axés sur la technologie.

Notre équipe conseille ses clients sur un large éventail de questions relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies, notamment:
• Protection de la propriété intellectuelle
• Droits d’auteur, marques, brevets et dessins et modèles
• Protection des secrets commerciaux, des informations confidentielles et du savoir-faire
• Contrats de licence, de cession de droits de propriété intellectuelle et de transfert de technologie
• Contrats de développement, de licence et de distribution de logiciels
• Contrats d’acquisition et d’externalisation de technologies
• Contrats de services informatiques et de prestations technologiques gérées
• Propriété des données et questions liées aux données
• Commerce électronique, plateformes numériques et modèles d'affaires en ligne
• Contrats de recherche, de développement et d’innovation
• Contentieux technologiques, protection des droits et questions réglementaires

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, qui consiste à:
• Rédiger, revoir et négocier des contrats de licence et de transfert de technologies en matière de propriété intellectuelle
• Préparer des contrats de développement, de mise en œuvre et de support de logiciels
• Conseiller en matière d’acquisition de technologies et de gestion des fournisseurs
• Conseiller en matière de propriété des données, de gouvernance technologique et de conformité numérique
• Assister dans le cadre de contentieux, de procédures de protection des droits de propriété intellectuelle et de négociations commerciales

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].