Immobilier

Les projets immobiliers exigent une gestion rigoureuse des aspects juridiques, réglementaires, commerciaux et d'urbanisme, de l'acquisition à la cession, en passant par le développement et l'exploitation. Notre département Droit foncier et immobilier offre des conseils juridiques stratégiques aux promoteurs, propriétaires fonciers, investisseurs, entreprises, institutions financières et titulaires de droits de propriété tout au long du cycle de vie des transactions et du développement fonciers et immobiliers.

Notre équipe vous conseille sur un large éventail de questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'immobilier, notamment :
• Acquisitions, cessions et gestion immobilières
• Projets commerciaux, industriels, résidentiels et à usage mixte
• Locations commerciales et de détail
• Coentreprises immobilières et accords de développement
• Questions immobilières liées à la construction et aux infrastructures
• Recherches de titres de propriété, planification de l'utilisation des sols et zonage
• Conformité environnementale
• Autorisations gouvernementales et procédures réglementaires
• Acquisition obligatoire (y compris les expropriations) et indemnisation foncière

Nous offrons un soutien juridique complet, notamment par :
• Négociation et rédaction de contrats d'achat et de vente de terrains et de biens immobiliers
• Diligence raisonnable juridique pour les acquisitions, les développements et les investissements
• Conseils en matière de zonage, de planification et de conformité à la réglementation d'utilisation des sols
• Préparation et négociation de baux commerciaux et de contrats de gestion commerciale
• Structuration de projets de développement et d'investissements immobiliers
• Rédaction d'accords de développement, de construction et d'infrastructure
• Conseils sur les questions de propriété, de limites et d'accès
• Représentation des clients dans les litiges fonciers et les procédures réglementaires

Nous conseillons une clientèle diversifiée Nous intervenons dans divers secteurs, notamment les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC).

Notre département Droit foncier et immobilier possède une solide expérience des relations avec la Direction générale des forêts, la Direction générale de la propriété nationale et la Direction générale du cadastre.

Pour obtenir une présentation détaillée de nos compétences ou pour contacter l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 68 68 ou nous écrire à [email protected].