Droit foncier et immobilier

Les projets immobiliers exigent une gestion rigoureuse des aspects juridiques, réglementaires, commerciaux et d'urbanisme, de l'acquisition à la cession, en passant par le développement et l'exploitation. Notre pratique Droit foncier et immobilier offre des conseils juridiques stratégiques aux promoteurs, propriétaires fonciers, investisseurs, entreprises, institutions financières et titulaires de droits réels tout au long du cycle de vie des transactions et du développement fonciers et immobiliers.

Notre équipe conseille ses clients sur un large éventail de questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'immobilier, notamment:
• Acquisitions, cessions et gestion immobilières
• Projets commerciaux, industriels, résidentiels et à usage mixte
• Baux commerciaux et location d'espaces de vente au détail
• Coentreprises (joint ventures) immobilières et contrats de promotion immobilière
• Questions immobilières liées à la construction et aux infrastructures
• Vérification de titres de propriété, droit de l'urbanisme et zonage
• Conformité environnementale
• Autorisations administratives et procédures réglementaires
• Procédures d'expropriation et questions d'indemnisation foncière

Nous offrons à nos clients un accompagnement juridique complet, qui consiste à:
• Négocier et rédiger les contrats d'achat et de vente de terrains et de biens immobiliers
• Réaliser une diligence raisonnable pour les acquisitions, les développements et les investissements
• Conseiller en matière de zonage, d'urbanisme et de conformité foncière
• Préparer et négocier des baux commerciaux et des contrats de gestion immobilière
• Structurer des projets de développement et d'investissements immobiliers
• Rédiger des contrats de promotion, de construction et d'infrastructure
• Conseiller sur les questions de propriété, de bornage et de servitude
• Représenter les clients dans les litiges fonciers et les procédures réglementaires

Nous conseillons une clientèle diversifiée, et notamment les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC/REITs).

Notre pratique Droit foncier et immobilier possède une solide expérience des relations avec la Direction générale des forêts, la Direction générale de l'immobilier national et la Direction générale du registre foncier et du cadastre.

Pour obtenir une présentation détaillée de nos domaines d'intervention ou pour prendre contact avec l'un de nos avocats, veuillez nous appeler au +90 (0) 212 366 6868 ou nous écrire à [email protected].